Les nouvelles bases techniques LPP 2010 pour le calcul des prestations et des engagements dans la prévoyance professionnelle ont été publiées. Elles prouvent que les suissesses et les suisses vivent de plus en plus longtemps. Les bases techniques LPP 2010 mettent nouvellement à disposition, en plus des tables périodiques, des tables de mortalité par générations. Les bases ont été élaborées sous la direction des sociétés de conseil aux institutions de prévoyance Aon Hewitt et LCP Libera.
Quatorze grandes caisses de pensions autonomes ont mis à disposition leurs données des années 2005 à 2009 pour les bases techniques LPP 2010. La base des données comprend environ 1.2 millions d'assurés actifs et 750'000 bénéficiaires de rentes. L'analyse des données montre que les suisses deviennent de plus en plus âgés - et perçoivent des prestations de prévoyance pendant une durée de plus en plus longue. Ainsi, en l'espace de cinq ans, l'espérance de vie des hommes âgés de 65 ans s'est allongée de près d'un an pour se situer à 18.9 ans et de pratiquement 6 mois pour les femmes du même âge pour se situer à 21.4 ans.
Cela signifie que le taux de conversion minimal selon la LPP pour la détermination des rentes de vieillesse minimales légales devrait diminuer afin d'éviter des pertes aux caisses de pensions - tendance qui s'était déjà dessinée dans les résultats des années 2002 et 2005. Les calculs mathématiques montrent: En fixant en 2010 un taux d'intérêt technique de 3.5 %, avec une pondération de 70 % hommes / 30 % femmes, le taux de conversion minimal selon la LPP devrait se situer à 6.41 %, soit approximativement à la valeur qui avait été rejetée lors de la votation populaire du 7 mars 2010. Avec un taux d'intérêt technique de 3 %, le taux de conversion minimal selon la LPP ne devrait être plus que de 6.08 %. Dans ce contexte, il s'agit de préciser qu'une institution de prévoyance enveloppante, qui assure des prestations supérieures au minimum légal, peut appliquer un taux de conversion plus bas que le taux de conversion minimal selon la LPP.
Ce qui est nouveau dans la version actuelle, c'est que les bases présentent les évaluations non seulement selon des tables périodiques mais également selon des tables de mortalité des générations. Contrairement aux tables périodiques qui reposent sur une période d'observation dans le passé, les tables générationnelles prennent en compte l'allongement attendu de l'espérance de vie. Les statisticiens partent du principe que l'allongement de l'espérance de vie va se poursuivre en Suisse. Selon leurs pronostiques, l'allongement va cependant légèrement s'atténuer et la différence entre l'espérance de vie des femmes et des hommes s'amenuiser.
Comme lors des précédentes éditions, la vaste étendue des données offre aux bases LPP 2010 la garantie que les résultats produits sont statistiquement significatifs. Des valeurs précises sont ainsi obtenues d'une part pour la détermination des prestations en cas retraite, en cas d'invalidité ou en cas de décès et d'autre part pour les probabilités d'être marié ou de sortir. Par ailleurs, des informations concernant la part du capital de prévoyance pour un retrait anticipé dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement ou le transfert suite au divorce sont données. Les principaux paramètres (tels que les taux d'intérêts) peuvent être adaptés en fonction de la situation particulière de la caisse. Les bases LPP 2010 se prêtent ainsi également aux calculs des engagements de prévoyance selon les normes comptables internationales telles que IFRS/IAS 19 ou US-GAAP.
Les résultats des bases LPP 2010 sont dès à présent à la disposition des experts en caisses de pensions, des actuaires et des institutions de prévoyance. Les caisses de pensions autonomes participant au projet ainsi que leurs conseillers souhaitent apporter avec les nouvelles bases LPP 2010 une contribution dans le domaine du 2e pilier relevant du droit privé et un instrument de travail fondé sur des bases étendues solides. Le projet des bases techniques LPP sera poursuivi. Pour la période 2010 à 2015, les 14 institutions de prévoyance ayant participé à la présente édition ont accepté de mettre à nouveau chaque année leurs données à disposition de Aon Hewitt et de LCP Libera. Les résultats ainsi obtenus seront publiés fin 2015.
Informations complémentaires et commande des bases techniques LPP 2010: www.bvg2010.ch
Personnes de contact:
Werner Koradi
Expert fédéral diplômé en assurances de pension et actuaire ASA,
Hewitt Associates SA
E-Mail: werner.koradi@hewitt.com
Téléphone: 044 298 12 11
Roland Kirchhofer
Dipl. phys., expert fédéral diplômé en assurances de pension,
LCP Libera AG
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Aon Hewitt et LCP Libera sont les leaders dans le domaine du conseil aux institutions de prévoyance en Suisse.